Contenu :

 
> DUP : mise en place

• Définition et conséquences de la mise en place du DUP (pour l’employeur, pour les élus)
• Les élections professionnelles : rappels
• Les impacts de la loi Rebsamen

> Les attributions et les pouvoirs du Comité d’Entreprise

• En matière professionnelle, économique et financière
• Les informations à remettre au CE, les domaines de la consultation du CE
• En matière sociale

> Les attributions spécifiques des délégués du personnel

• Les réclamations auprès de l’employeur
• Saisine de l’inspection du travail, droit d’alerter l’employeur
• Attributions diverses

> La préparation et le suivi des différentes réunions dans le cadre de la DUP

• Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de la DUP ?
• Quelle procédure respecter pour convoquer la DUP, arrêter l’ordre du jour des réunions, rédaction du PV, approbation du PV…
• Rôle du « Président » dans le cadre des deux réunions
• La DUP, le CE, le CHSCT

> Les moyens à la disposition de la DUP

• Les moyens matériels et financiers
• Les obligations et les droits des représentants du personnel

> Un cadre juridique protecteur

• Focus : la négociation collective avec la DUP

Voir les conditions générales de vente