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6 ter rue Émilie Cholois - 79000 Niort
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Secteur habitat-social

Appréhender les troubles de voisinage : aspect juridique et relationnel

Appréhender les troubles de voisinage : aspect juridique et relationnel

picto 1 habitat socialContenu détaillé du stage :


> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un exposé, tantôt sous celle de question / réponse.

> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.

> Analyse et échanges.

> Réflexion sur des situations concrètes.

picto 1 habitat socialContenu :


> Introduction :

  • Présentation du stage et de ses objectifs, des stagiaires et de leurs attentes.

Les différents moyens juridiques :

  • Notions juridiques des troubles de voisinage
    • Définition des troubles de voisinage
  • Qu’est ce que la jouissance paisible ?
    • Obligations du bailleur,
    • Obligations du locataire,
    • Caractéristiques distinctes du contrat de bail,
    • Contenu et limite de l’obligation,
    • Garanties du bailleur et troubles de voisinage
  • La nature du trouble
    • Bruit, odeurs, violences, injures, dégradations des parties communes, …
  • Analyse de la situation

Les actions contre les troubles de voisinage : 

  • Les phases amiables et pré-contentieuses
    •   La phase amiable : rôle de l’agent de proximité, rôle de l’agence
    •   La phase pré-contentieuse : lettre de mise en demeure, sommation d’huissier, tentative de conciliation
  • La phase contentieuse
    •   Définition
    •   La voie civile : tentative de conciliation, procédure d’injonction de faire, procédure de référé, assignation en résiliation de bail,
    •   La voie pénale : les motivations, les troubles de jouissance et répression pénale.

> Gestion du trouble

  • Recevoir le plaignant :
    •   Contacter,
    •   Ecouter,
    •   Comprendre,
    •   Convaincre,
    •   Conclure
  • Recevoir le perturbateur :
    •   Contacter,
    •   Convaincre,
    •   Conclure.
  • Rencontre pour une médiation :
    •   Préparer,
    •   Introduire,
    •   Exposé les problèmes,
    •   Proposer une solution,
    •   Vérification et suivi.
  • Quelques points essentiels à la médiation
    •   La confrontation,
    •   Le déroulement,
    •   Les qualités d’une négociation,
    •   L’argumentaire.
  • Développement personnel pour être plus à l’aise et efficaces dans ses interventions : mises en situations sur des cas concrets.
  • Fiche de suivi de la réclamation

 

fleche bleue Voir les conditions générales de vente

 

 

 

 

picto coaching

Public

> De façon générale, toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.

 

 

 

picto organisation seminaires

Objectifs :

Le but du stage est d'aborder :

> Les problèmes de la jouissance paisible,

> La nature des troubles,

> Les notions juridiques du trouble de voisinage,

> Les actions contre les troubles de voisinage,

> La gestion du trouble, ( le plaignant, le perturbateur, la médiation,…)

> Le suivi de la réclamation,

> Développer des aptitudes personnelles dans ses interventions.

 

 

 

 

Synthèse et bilan de stage

Synthèse et bilan de stage :

Les fiches d’évaluation remplies par les participants feront l’objet d’un bilan qualité, qui vous sera adressé personnellement après la fin du stage.

 

 

 

 

duree Durée :
2 jours