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6 ter rue Émilie Cholois - 79000 Niort
05.49.09.05.36

Secteur habitat-social

Environnement et culture professionnels

Environnement et culture professionnels

picto 1 habitat socialContenu :

> Histoire et organisation du logement social

  • Histoire de l'habitat social et évolution,
  • Organisation du mouvement HLM,
  • Présentation des différentes structures juridiques HLM : les Offices Publics de l'Habitat (Offices et Opac), les ESH, les coopératives HLM, les SACI, Les associations régionales d'HLM et l'Union Sociale pour l'Habitat.
  • Les métiers HLM et leur organisation :
    • Gestion locative,
    • Gestion sociale,
    • Gestion technique,
    • Gestion patrimoniale,
    • Maîtrise d'ouvrage.

> Évolution du droit du logement

  • Les partenaires du logement social :
    • État, Caisse des dépôts, partenaires sociaux, collectivités territoriales, EPCI, associations de locataires...

> Les textes réglementaires

  • Code de la construction et de l'habitation,
  • Loi du 6 juillet 1989,
  • Décrets du 26 août 1987 sur les charges récupérables et les réparations locatives,
  • Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain),
  • Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent,
  • Loi ENL 2007,
  • Loi DALO.

> Le financement du logement social

  • Aperçu sur les principales sources de financement :
    • Constructions neuves : PLA, PLUS, PLI, etc.,
    • Réhabilitation du parc PALULOS,
    • Financement 1 % patronal et autres sources.
  • Secteurs :
    • Secteur conventionné,
    • Secteur non conventionné,
    • Incidences sur les aides, sur le loyer.

> Le calcul du loyer

  • Notion sur le processus de fixation du prix du loyer :
    • Surface corrigée et surface utile,
    • Fixation du prix du loyer et les augmentations,
    • Le dépôt de garantie,
    • Le supplément de loyer et de solidarité.

> Réservation, attribution de logement HLM, accès aux logements sociaux

  • Les réservations :
    • Définitions,
    • Mécanismes
  • Les attributions :
    • Conditions légales et réglementaires d'attribution du logement social,
    • Les plafonds de ressources,
    • Les aides au logement : FSL, APL, Loca-Pass, AL, etc.
    • Le droit au logement,
    • Le logement décent.

> Le contrat de location

  • La réglementation applicable :
    • La Loi du 6 juillet 1989,
    • Généralités et lois.
  • Le contrat de location :
    • Définitions, clauses obligatoires et clauses interdites,
    • Les clauses résolutoires et les clauses pénales,
    • Les obligations du bailleur et du locataire,
    • La signature du contrat de location,
    • Le dépôt de garantie,
    • Les annexes au contrat de location,
    • Le règlement intérieur,
    • Les assurances,
    • Les charges récupérables et non récupérables,
    • Les réparations locatives.
  • Le congé et la résiliation du bail :
    • Le congé,
    • La résiliation,
    • Les états des lieux,
    • L'abandon,
    • Le décès.
  • Les situations familiales et le sort du contrat de location :
    • Le mariage - le divorce - le PACS,
    • L'hébergement,
    • La sous-location et les baux glissants.
  • Les occupants sans droit ni titre :
    • Rappel de la clause résolutoire,
    • Le squat.

> Les principales évolutions du logement social

  • La concertation avec les habitants,
  • Les associations de locataires,
  • L'évolution des métiers,
  • Le regroupement d'organismes,
  • L'optimisation de la qualité du service rendu,
  • Le développement durable,
  • Et les problématiques actuelles.

Evaluation 

Des bilans d'évaluation sont remis aux participants à la fin de la journée de formation et une synthèse vous est personnellement adressée.

 

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Public de la formation

Pubic :

> Personnel nouvellement recruté,

> 1 groupe de 12 personnes environ.

 

 

 

Objectifs de la formation

Objectif Général :

Donner au personnel une base de connaissances communes sur le logement social.

 

 

 

Objectifs de la formation

Objectifs opérationnels :

Le but du stage est de permettre aux participants de :

> Se familiariser avec le contexte et les différents acteurs du logement social,

> Connaître l'organisation du logement social,

> Se repérer dans l'évolution du droit du logement,

> Se repérer dans les textes en vigueur,

> Connaître les caractéristiques du logement social.

 

 

 

Méthodologie de la formation

Méthodologie :

> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un exposé, tantôt sous celle de question / réponse.

> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.

> Analyse et échanges.

> Réflexion sur des situations concrètes : lien avec les missions remplies par les participants.

 

 

 

Durée de la formation

Durée :
2 jours