Contenu :

> Histoire et organisation du logement social

• Histoire de l'habitat social et évolution,
• Organisation du mouvement HLM,
• Présentation des différentes structures juridiques HLM : les Offices Publics de l'Habitat (Offices et Opac), les ESH, les coopératives HLM, les SACI, Les associations régionales d'HLM et l'Union Sociale pour l'Habitat.
• Les métiers HLM et leur organisation :
  • Gestion locative,
  • Gestion sociale,
  • Gestion technique,
  • Gestion patrimoniale,
  • Maîtrise d'ouvrage.

> Évolution du droit du logement

• Les partenaires du logement social :
  • État, Caisse des dépôts, partenaires sociaux, collectivités territoriales, EPCI, associations de locataires...

> Les textes réglementaires

• Code de la construction et de l'habitation,
• Loi du 6 juillet 1989,
• Décrets du 26 août 1987 sur les charges récupérables et les réparations locatives,
• Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain),
• Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent,
• Loi ENL 2007,
• Loi DALO.

> Le financement du logement social

• Aperçu sur les principales sources de financement :
  • Constructions neuves : PLA, PLUS, PLI, etc.,
  • Réhabilitation du parc PALULOS,
  • Financement 1 % patronal et autres sources.
• Secteurs :
  • Secteur conventionné,
  • Secteur non conventionné,
  • Incidences sur les aides, sur le loyer.

> Le calcul du loyer

• Notion sur le processus de fixation du prix du loyer :
  • Surface corrigée et surface utile,
  • Fixation du prix du loyer et les augmentations,
  • Le dépôt de garantie,
  • Le supplément de loyer et de solidarité.

> Réservation, attribution de logement HLM, accès aux logements sociaux

• Les réservations :
  • Définitions,
  • Mécanismes
• Les attributions :
  • Conditions légales et réglementaires d'attribution du logement social,
  • Les plafonds de ressources,
  • Les aides au logement : FSL, APL, Loca-Pass, AL, etc.
  • Le droit au logement,
  • Le logement décent.

> Le contrat de location

• La réglementation applicable :
  • La Loi du 6 juillet 1989,
  • Généralités et lois.
• Le contrat de location :
  • Définitions, clauses obligatoires et clauses interdites,
  • Les clauses résolutoires et les clauses pénales,
  • Les obligations du bailleur et du locataire,
  • La signature du contrat de location,
  • Le dépôt de garantie,
  • Les annexes au contrat de location,
  • Le règlement intérieur,
  • Les assurances,
  • Les charges récupérables et non récupérables,
  • Les réparations locatives.
• Le congé et la résiliation du bail :
  • Le congé,
  • La résiliation,
  • Les états des lieux,
  • L'abandon,
  • Le décès.
• Les situations familiales et le sort du contrat de location :
  • Le mariage - le divorce - le PACS,
  • L'hébergement,
  • La sous-location et les baux glissants.
• Les occupants sans droit ni titre :
  • Rappel de la clause résolutoire,
  • Le squat.

> Les principales évolutions du logement social

• La concertation avec les habitants,
• Les associations de locataires,
• L'évolution des métiers,
• Le regroupement d'organismes,
• L'optimisation de la qualité du service rendu,
• Le développement durable,
• Et les problématiques actuelles.

Evaluation 

Des bilans d'évaluation sont remis aux participants à la fin de la journée de formation et une synthèse vous est personnellement adressée.

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