Appréhender les troubles de voisinage : aspect juridique et relationnel
Contenu détaillé du stage :
> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un exposé, tantôt sous celle de question / réponse.
> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.
> Analyse et échanges.
> Réflexion sur des situations concrètes.
Contenu :
> Introduction :
- Présentation du stage et de ses objectifs, des stagiaires et de leurs attentes.
> Les différents moyens juridiques :
- Notions juridiques des troubles de voisinage
- Définition des troubles de voisinage
- Qu’est ce que la jouissance paisible ?
- Obligations du bailleur,
- Obligations du locataire,
- Caractéristiques distinctes du contrat de bail,
- Contenu et limite de l’obligation,
- Garanties du bailleur et troubles de voisinage
- La nature du trouble
- Bruit, odeurs, violences, injures, dégradations des parties communes, …
- Analyse de la situation
> Les actions contre les troubles de voisinage :
- Les phases amiables et pré-contentieuses
- La phase amiable : rôle de l’agent de proximité, rôle de l’agence
- La phase pré-contentieuse : lettre de mise en demeure, sommation d’huissier, tentative de conciliation
- La phase contentieuse
- Définition
- La voie civile : tentative de conciliation, procédure d’injonction de faire, procédure de référé, assignation en résiliation de bail,
- La voie pénale : les motivations, les troubles de jouissance et répression pénale.
> Gestion du trouble
- Recevoir le plaignant :
- Contacter,
- Ecouter,
- Comprendre,
- Convaincre,
- Conclure
- Recevoir le perturbateur :
- Contacter,
- Convaincre,
- Conclure.
- Rencontre pour une médiation :
- Préparer,
- Introduire,
- Exposé les problèmes,
- Proposer une solution,
- Vérification et suivi.
- Quelques points essentiels à la médiation
- La confrontation,
- Le déroulement,
- Les qualités d’une négociation,
- L’argumentaire.
- Développement personnel pour être plus à l’aise et efficaces dans ses interventions : mises en situations sur des cas concrets.
- Fiche de suivi de la réclamation
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