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6 ter rue Émilie Cholois - 79000 Niort
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Secteur habitat-social

Comprendre le contrat de location pour une meilleure relation bailleur/locataire

Comprendre le contrat de location pour une meilleure relation bailleur/locataire

Il est signé entre le bailleur et le locataire un contrat de location qui les engage pendant toute la durée de la location.
C'est la Loi du 6 juillet 1989 qui sert de base pour l'établissement de ce contrat.
Il est indispensable de la connaître et de comprendre les enjeux pour chacune des parties.

picto 1 habitat socialContenu :

> La réglementation applicable :

  • La Loi du 6 juillet 1989,
  • Généralités et lois.

> Le contrat de location :

  • Définitions, clauses obligatoires et clauses interdites,
  • Les clauses résolutoires et les clauses pénales,
  • Les obligations du bailleur et du locataire,
  • La signature du contrat de location,
  • Le dépôt de garantie,
  • Les annexes au contrat de location,
  • Le règlement intérieur,
  • Les assurances,
  • Les charges récupérables et non récupérables,
  • Les réparations locatives.

> Le congé et la résiliation du bail :

  • Le congé,
  • La résiliation,
  • Les états des lieux,
  • L'abandon,
  • Le décès.

> Les situations familiales et le sort du contrat de location

  • Le mariage,
  • Le divorce,
  • Le PACS,
  • L'hébergement,
  • La sous-location et les baux glissants.

> Les occupants sans droit ni titre

  • Rappel de la clause résolutoire,
  • Le squat.

 

fleche bleue Voir les conditions générales de vente

 

 

 

 

picto coaching

Public

> Gardiens d'immeuble,

> Agents administratifs et d'accueil.

 

 

 

picto organisation seminaires

Objectifs :

Le but du stage est de :

> Faire acquérir les notions des bases,

> Se repérer dans les textes en vigueur,

> Se familiariser avec les procédures nécessaires à la pratique.

 

 

 

 

 picto methode

Méthodes pédagogiques :

> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un cours magistral, tantôt sous celle de question/réponse.

> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.

> Analyse et échanges.

> Réflexion sur des situations concrètes.

 

 

 

 

Synthèse et bilan de stage

Synthèse et bilan de stage :

> Les fiches d’évaluation remplies par les participants feront l’objet d’un bilan qualité, qui vous sera adressé personnellement après la fin du stage.

 

 

 

Durée de la formation

Durée :
2 jours