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6 ter rue Émilie Cholois - 79000 Niort
05.49.09.05.36

Secteur habitat-social

L’attribution de logements sociaux

L’attribution de logements sociaux

picto 1 habitat socialContenu :

 

CADRE RÉGLEMENTAIRE


Attribution de logement :

  • Les bénéficiaires
    • Les bénéficiaires : qui sont-ils ?
    • Les bénéficiaires prioritaires : qui sont-ils ?
  • Les réservataires
    • Les réservataires réglementaires,
    • Les réservataires conventionnels.

> Les dispositifs des lois

  • La Loi Besson
    • PDALPD,
    • FSL,
    • Les conférences communales.
  • La loi contre les exclusions et SRU
    • Émergence du droit au logement,
    • Prévention des expulsions,
    • Mobilisation et accroisement de l'offre,
    • Réforme des attributions,
    • Accueil des défavorisés,
    • Accords collectifs,
    • Numéro unique.

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE

> La demande de logement

  • Accueil du demandeur,
  • Constitution de la demande,
  • Actualisation de la demande,
  • Numéro unique,
  • Contrôle des attributions.

> Le suivi de la demande

  • Accord ou refus de l'attribution,
  • Obligation d'information,
  • Renouvellement et actualisation de la demande,
  • Modification de la demande,
  • Radiation de la demande.

> Affectation d'un logement

  • Préparation de la commission d'attribution,
  • Réunion de la commission,
  • Proposition d'un logement,
  • Suivi,
  • Instance de médiation.

> Mise en location du logement

  • Réception de l'avis de disponibilité d'un logement,
  • Recherche d'un candidat,
  • Signature du bail,
  • Visite du logement,

 

fleche bleue Voir les conditions générales de vente

 

 

 

picto coaching

Public

> Chargés de clientèle.

 

  

 

picto organisation seminaires

Objectifs :

Le but du stage est d'aborder :

> Le cadre réglementaire sur les attributions de logement.

 

 

 

 picto methode

Méthodes pédagogiques :

> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un cours magistral, tantôt sous celle de question/réponse.

> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.

> Analyse et échanges.

> Réflexion sur des situations concrètes.

 

 

 

 

Synthèse et bilan de stage

Synthèse et bilan de stage :

Les fiches d’évaluation remplies par les participants feront l’objet d’un bilan qualité, qui vous sera adressé personnellement après la fin du stage.

 

 

 

Durée de la formation

Durée :
2 jours