Contenu :

 > Intégrer le cadre juridique et les obligations de l’employeur

• Les références au Code du Travail, convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux
• Les obligations en matière d’affichage et de registres à tenir
• Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié

> Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche

• Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
• Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage…
• Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération…
• Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
• L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
• Les formalités à l’embauche : DPAE (ex-DUE), visite médicale,…

> Gérer les absences

• Identifier les différents cas d’absences : maladie, maternité, accidents du travail, congés payés, congés sabbatiques
• Les absences pour formation : plan, CPF, CIF, professionnalisation
• Maîtriser les relations avec la sécurité sociale et les caisses de prévoyance : déclarations, remboursement
• Les visites médicales et relation avec le médecin du travail : examens obligatoires, documents à conserver…

> Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

• Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
• Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
• Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
• Appréhender la réglementation relative au temps partiel

> Suivre les congés payés

• Information et communiquer sur les droits et les départs en congés payés
• Elaborer et contrôler le planning de suivi
• Dans quels cas le salarié malade peut-il reporter ses congés payés ?
• La gestion de la maladie durant les congés payés

> Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

• Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
• Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
• Le régime social adapté aux différentes sommes versées

> Gérer la fin du contrat de travail

• Maîtriser les différents cas de rupture du contrat de travail : démission, abandon de poste,
• La procédure et les délais à respecter
• La gestion du préavis
• Remettre les documents obligatoires au salarié : certificat de travail, portabilité, attestation ASSEDIC,…

> Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

• Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
• Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
• Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Indicateurs de résultats
2 groupes en inter en 2021 - 5 personnes formées
100% des stagiaires sont satisfaits de la formation

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