Contenu :

 
> La mise en place du CSE – les élections professionnelles et les nouvelles obligations

• Le déclenchement des élections
  • L’effectif / La périodicité
  • La cadre à retenir
• La préparation des élections
  • Les premières démarches
  • La conclusion du Protocole d’accord préélectoral
  • Nombre de membre de la délégation du CSE à élire
• Le Déroulement des élections (rappel)
• Le conseil d’entreprise : mise en place et attributions

> Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

• Attributions générales
• Les consultations : organisation des trois blocs de consultations annuelles ou pluriannuelles
• Le droit d’alerte
• La BDES
• Le délai d’examen suffisant
• Autres attributions du CSE

> Fonctionnement et Moyens du CSE

• Les points communs à toutes les entreprises
  • Droits des membres du CSE
  • L’utilisation des heures de délégation
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • La personnalité civile
  • Le règlement intérieur : document obligatoire à réaliser lors de la 1ère réunion du CSE
  • Les commissions
  • Les réunions
  • Le local du CSE
  • Les budgets du CSE
  • Les stages de formation des membres du CSE
  • Les expertises du CSE
  • L’établissement et le contrôle des comptes du CSE
• La première réunion du CSE
  • L’ordre du jour : les points obligatoires
  • Le projet de Règlement intérieur

Indicateurs de résultats
2 groupes en intra en 2021 et 1 groupe en inter en 2019 - 11 personnes formées
100% des stagiaires sont satisfaits de la formation

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