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Ressources Humaines et relations sociales

Le CSE - Comité Social et Economique

Le CSE - Comité Social et Economique

Contenu de la formation Contenu :

 
> La mise en place du CSE – les élections professionnelles et les nouvelles obligations

  • Le déclenchement des élections
    • L’effectif / La périodicité
    • La cadre à retenir
  • La préparation des élections
    • Les premières démarches
    • La conclusion du Protocole d’accord préélectoral
    • Nombre de membre de la délégation du CSE à élire
  • Le Déroulement des élections (rappel)
  • Le conseil d’entreprise : mise en place et attributions

> Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Attributions générales
  • Les consultations : organisation des trois blocs de consultations annuelles ou pluriannuelles
  • Le droit d’alerte
  • La BDES
  • Le délai d’examen suffisant
  • Autres attributions du CSE

> Fonctionnement et Moyens du CSE

  • Les points communs à toutes les entreprises
    • Droits des membres du CSE
    • L’utilisation des heures de délégation
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
    • La personnalité civile
    • Le règlement intérieur : document obligatoire à réaliser lors de la 1ère réunion du CSE
    • Les commissions
    • Les réunions
    • Le local du CSE
    • Les budgets du CSE
    • Les stages de formation des membres du CSE
    • Les expertises du CSE
    • L’établissement et le contrôle des comptes du CSE
  • La première réunion du CSE
    • L’ordre du jour : les points obligatoires
    • Le projet de Règlement intérieur

Indicateurs resultats rhIndicateurs de résultats
2 groupes en intra en 2021 et 1 groupe en inter en 2019 - 11 personnes formées
100% des stagiaires sont satisfaits de la formation

 

Conditions générales de vente de la formation de Cohérences Consulter les conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la formation de Cohérences Consulter l'accueil et l'accessibilité des personnes en situation de handicap

 

Public de la formation

Public :

> Toute personne en charge des ressources humaines, des relations sociales

   
 Prérequis rh 46

 Prérequis :

> Aucun

   
objectifs

Objectifs 

> Clarifier la mise en place, les élections du CSE

> Maîtriser les attributions et pouvoirs du CSE

> Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE

 

 

methodes pedagogiques

Méthodologie :

> Apports théoriques, juridiques et pratiques

> Echanges d’expérience et conseils pratiques pour maîtriser le CSE et sécuriser ses pratiques

> Exercices en sous-groupes sur un règlement intérieur

> Mises en situation : animer une réunion

 

 

eval orange fonce

Modalités d'évaluation :

> Test de positionnement individuel en amont de la formation

> Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation mais également évaluations formatives au cours de la formation

> Bilan oral et questionnaire de satisfaction à chaud à l’issue de la formation

> Attestation de formation individuelle délivrée après la formation

 

 

    delphine demarez

  • Dates : 1-2 juin 2023
  • Lieu : Niort
  • Nombre d’heures : 14, soit 2 jours consécutifs
  • Coût : 740 € nets de taxes par personne
  • Nombre de stagiaires : 4 pers. mini. et 12 pers. max.
  • Date limite d’inscription : 2 mai 2023

 

-25% de réduction pour une formation financée à titre personnel

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