Loi 2002-2 Droit des usagers et

des résidents Développement de la

Bientraitance

Personnalisation de l accompagnement > Procédures d accueil > Contrat de séjour > Projet Personnalisé > Maintien du lien social > Outils de traçabilité

Cadre institutionnel > Projet d Etablissement > Livret d accueil > Règlement de fonctionnement > Charte des Droits et Libertés > Suivi des évènements indésirables > DACQ

CVS > Participation au fonctionnement > Enquête de satisfaction > Consultation et concertation des usagers > Familles et citoyenneté

Soutien aux équipes > RBPP > Analyse des Pratiques Professionnelles > Formations professionnelles > Fiches de fonctions

Les éléments de la Qualité Médico-Sociale

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Au-delà des documents nécessaires, (Livret d Accueil, Projet d établissement, Charte ) la Loi de 2002-2 prévoit de valider l ensemble de la démarche avec des procédures d évalua- tion « interne » et « externe » parfois complexes à mettre en œuvre. Nous vous proposons des prestations adaptées à chacune de ces étapes.