90

Formation Le Comité Social et Economique (CSE) Contenu :

La mise en place du CSE les élections professionnelles et les nouvelles obligations > Le déclenchement des élections > L effectif / La périodicité > La cadre à retenir > La préparation des élections > Les premières démarches > La conclusion du Protocole d accord préélectoral > Nombre de membre de la délégation du CSE à élire > Le Déroulement des élections (rappel) > Le conseil d entreprise : mise en place et attributions

Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises d au moins 50 salariés > Attributions générales > Les consultations > Le droit d alerte > La BDES > Le délai d examen suffisant > Autres attributions du CSE

Fonctionnement et Moyens du CSE > Les points communs à toutes les entreprises > Droits des membres du CSE > L utilisation des heures de délégation > Dans les entreprises d au moins 50 salariés > La personnalité civile > Le règlement intérieur > Les commissions > Les réunions > Le local du CSE > Les budgets du CSE > Les stages de formation des membres du CSE > Les expertises du CSE > L établissement et le contrôle des comptes du CSE > La première réunion du CSE > L ordre du jour : les points obligatoires > Le projet de Règlement intérieur

Public : Toute personne en charge des ressources humaines

Objectifs : > Clarifier la mise en place, les attributions et pouvoirs du CSE. > Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE > Identifier les opportunités et points de vigilance de cette nouvelle institution. > Identifier les outils et supports à modifier/ créer pour être conforme au CSE

Intervenant : Delphine DEMAREZ 1ère session : 14 et 15 avril 2020 à Niort 2ème session : 3 et 4 septembre 2020 Nombre d heures : 14 Coût : 700 Date limite d inscription : 10 mars 2020 (pour la 1ère session), 4 août 2020 (pour la 2ème session)

Méthodologie : > Apports théoriques et pratiques > Echanges entre les stagiaires et l intervenante > Echanges d expériences et conseils pratiques pour maîtriser le CSE et sécuriser ses pratiques. > Exercices en sous-groupes sur un règlement intérieur + quiz